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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Di Curzio substituant Me Champauzac, représentant la commune de Les Vans.
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05097_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114757/8-2 du 20 août 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 du préfet de
DCA_21LY00970_20221129
29 novembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
DCA_21LY02851_20230328
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La présidente-rapporteure, C.
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 12 août 2024, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis, représenté par Me Bonnin, demande à la Cour :
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00108_20260430
30 avril 2026
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 janvier 2023, 26 mars 2024, 21 août 2024 et 3 septembre 2025, lequel n’a pas été communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Boudin
DCA_23NT03584_20250124
24 janvier 2025
présente l'historique des réparations et de l'entretien effectués sur la climatisation et décrit les opérations d'inspection réalisées, en particulier le contrôle des valeurs des sondes et capteurs, des bobines
DCA_22LY00138_20220614
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration
DCA_22LY01065_20230124
24 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2022. La présidente-rapporteure, C.
DCA_22LY01066_20230124
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.
Juge unique
DCA_22NT01817_20220804
4 août 2022
Mme D, ressortissante algérienne, s'est mariée le 18 mars 2020 à El Bouni (Algérie) avec M. C, ressortissant français.
1ère chambre
DCA_25PA01102_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Bodin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301708 du 6 février 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 de la préfète
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
le plus proche est d'une longueur supérieure à 500 mètres, très supérieure à celle préconisée par les services d'incendie et de secours pour permettre le passage d'un dévidoir à tuyaux normalisé à bobines
DCA_22LY03329_20230802
2 août 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, C.
DCA_21LY01387_20221213
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Martin pour M.
DCA_21LY02872_20230704
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