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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'astreinte doit être considéré comme du temps de travail ; - il est conduit au cours de ses périodes d'astreinte à intervenir loin de son domicile, auprès de divers ouvrages à Calais et sur le site de Boulogne-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00889_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En troisième lieu, il résulte du jugement correctionnel, devenu définitif, du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 22 juin 2020 que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01954_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Voskan a cédé le 16 décembre 2013 à la SCI Riva un immeuble situé à Boulogne-Billancourt pour un montant total de 475 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01955_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Voskan a cédé le 16 décembre 2013 à la SCI Riva un immeuble situé à Boulogne-Billancourt pour un montant total de 475 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00782_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, le tribunal a pu régulièrement s'abstenir de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction pour demander à ce préfet de produire cet acte à l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01203_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Interpellé par les services de police le 27 mars 2022 sur l'autoroute A9 au niveau du péage " Le Boulou " dans le sens Espagne-France alors qu'il devait se rendre à Châlons-sur-Saône pour y exercer une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B a subi une nouvelle intervention chirurgicale à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt (AP-HP) visant à l'ablation du clou centro-médullaire posé lors de l'intervention du 20 juillet 2012, à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il admet plus récemment une addiction aux stupéfiants et a été itérativement condamné le 29 mai 2020 par le tribunal correctionnel de Sens et le 2 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D C, sous-préfet d'Anthony et de Boulogne-Billancourt, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet effet consentie par un arrêté PCI n°2022-100 du 5 décembre 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
autrement que dans le cas où la réception n'aurait été acquise à l'entrepreneur qu'à la suite de manœuvres frauduleuses ou dolosives de sa part (CE Sect., 6 avr. 2007, centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il a été hospitalisé à partir du 3 juillet 2013 au sein de l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne Billancourt) pour une intervention de changement de prothèse.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02071_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A a été condamné, par un jugement du 20 septembre 2017 du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, à une amende de 150 euros pour des faits de vol. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'acquéreur de renoncer à cette opération, soit en cas de préemption d'au moins un des trois immeubles sis à Paris 9ème arrondissement (2 266 416 euros), à Paris 10ème arrondissement (4 070 957 euros) et à Boulogne-Billancourt
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 13 novembre 2020, M. et Mme B représentés par la SCP Boulloche, avocat, puis le cabinet Colin-Stoclet, avocats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alors qu'il était en stage de master 2 recherche au laboratoire de physiopathologie des malades osseuses inflammatoires, il a rencontré à Boulogne-sur-Mer, en 2016, sa compagne qui était étudiante à l'université
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a, ensuite, suivi une formation de préparateur des produits de la mer, représentant, d’une part, 273 heures d’études au centre de formation professionnelle aux produits de la mer et de la terre de Boulogne-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sein de l'hôpital privé des Peupliers jusqu'en juillet 2015 et perçu au titre des années en litige des traitements et salaires à raison de son activité au sein de l'hôpital public Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mémoires en défense, enregistrés le 11 mars, 19 septembre, 12 octobre et 3 novembre 2022, ce dernier n'ayant mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Benoît, représentée par la SCP Boulloche-Colin-Stoclet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
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