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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la légalité de l’arrêté du 29 juillet 2019 : Aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Selon l'article L. 122-5 de ce même code, compris dans ce chapitre : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Bourgin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à l'indemniser des préjudices résultant d'un refus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des indicateurs figurant dans l'étude paysagère que s'agissant du bourg de Puyrolland, du fait de la concentration des éoliennes sur l'horizon plus lointain, et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A cette fin, ce document affirme " la nécessité de la maîtrise de la croissance urbaine, à décliner à l'intérieur des communes tel que suit : Le bourg est le lieu privilégié du développement urbain dans
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que sous son " orientation n° 3 - organiser un développement urbain raisonné de qualité centré sur le centre bourg ", le projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sorties de ce bourg. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03093_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes, d'une part, de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, applicable aux communes situées en zone de montagne : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02854_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
convention de veille et de maîtrise foncière conclue entre l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée et la commune de Damvix, en vue de réaliser le projet d’habitat mixte « Le Cloucq » en centre-bourg
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que le projet s'implante sur la plaine agricole s'étendant à l'ouest du bourg de la commune de Carnières.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03639_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B ne pouvait pas bénéficier de l'aide à la mobilité en master, créée au profit des seuls étudiants boursiers titulaires d'un diplôme national de licence. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00053_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Peignant de la Bouche et du Pied à hauteur de 25 831,68 euros ; 2°) de prononcer la réduction de la base imposable à la retenue à la source à hauteur des dépenses engagées au titre des artistes " boursiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français a fixé à 615 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 31 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00748_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si l'étranger est " boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine :
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars, 11 juillet, 29 septembre et 28 novembre 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée par Me Le Borgne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en discontinuité du bourg
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
l'objet du marché en cause, les désordres constatés affectant le revêtement de la voie publique rendent nécessairement l'ouvrage impropre à sa destination, qui est d'embellir et valoriser l'esthétique du bourg
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dispose que : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par l'article R. 6152-41 du même code, et de tout fondement, en l'absence de libéralité ou d'erreur de liquidation ; en effet, dès lors que le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges
Source officiellePage 10 sur 87
BOURGINE COTTAGE 56
28/07/2026
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MONIN, Véronique, Claude, Charlotte, BOURGIS
22/07/2026
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Bourgin
21/07/2026
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BOURGIN, Denis, Cecil
19/07/2026
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BOURGIER ENVIRONNEMENT
19/07/2026
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