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2 469 résultats pour « Brea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02920_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

C B, représenté par Me Brea, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision en date du 6 janvier 2021 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02921_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Brea, demande à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2024 et 3 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Brea, demande à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01990_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalisation de ces travaux serait programmée de manière certaine et à brève échéance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00009_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

notification à un étranger retenu ou détenu d'une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a prévu un délai de recours bref

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00955_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

poursuite de ses études supérieures et, en particulier, à la réalisation, pour valider son diplôme d'ingénieur, d'un stage de fin d'études en entreprise, caractérisant pour elle de bénéficier à très bref

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02761_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

aux greffiers du tribunal administratif de Nancy de rechercher l'ordonnance n° 2203027 signée par le juge des référés du tribunal administratif de Nancy et de la mettre à sa disposition dans les plus brefs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00808_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

territoire français d'une durée d'un an et une interdiction de quitter le département de l'Ain sans autorisation préalable avec l'obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de Bourg-en-Bresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00106_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00108_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00158_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00343_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00781_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02307_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22374_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22375_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02830_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège conducteur, huit places assises au maximum ", et répartis en différents types de carrosserie : AA Berline, AB Voiture à hayon arrière, AC Break

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02199_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, Mme D, représentée par Me Brey, conclut au rejet de la requête du centre hospitalier de Decize et à ce que soit mis à la charge de ce dernier une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03600_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARIN-BREADSANDCO

SIREN 878338698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

22/09/2026

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Procédures collectives

CORNBREAD MARSEILLE

SIREN 913708822TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Settouti Zoubida 55 Rue Pythagore La Duranne 13100 Aix-en-Provence Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabi

22/09/2026

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Procédures collectives

LES JASMINS BREAL SOUS MONTFORT

SIREN 913832911TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — résidences seniors.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

L'ATELIER DU BREAU

SIREN 931043996GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

Bread and Better Studio

SIREN 990220691GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

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