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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA01612_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA04374_20251128
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA03344_20241004
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA00518_20240112
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_22PA04968_20240329
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bruston, présidente, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA00513_20250625
25 juin 2025
Le rapport de Mme Breillon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
DCA_24BX00686_20240711
Juge des référés
ORCA_24PA02617_20240807
7 août 2024
BRUSTON La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA00087_20250711
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Prevost, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA02592_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jothy, représentant M.
DCA_24PA02676_20251024
24 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 26 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, résidente de chambre ; - Mme Bruston, résidente assesseure ; - M.
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant M.
DCA_24PA03808_20260220
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sulli, représentant Mme B....
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