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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
durant la période des travaux sont insuffisantes ; - les mesures édictées par l’arrêté attaqué pour assurer la protection des chiroptères pendant la période d’exploitation, en particulier le plan de bridage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
toute hypothèse pas suffisants, se déclenchant trop tardivement ; les autres mesures ne sont pas de nature à ramener le risque d’impact à un niveau résiduel ; – concernant les chiroptères, le plan de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’étude a conclu que, compte tenu de la mesure de bridage proposée, les niveaux d’émergence sonores seront respectés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L’étude a conclu que, compte tenu de la mesure de bridage proposée, les niveaux d’émergence sonores seront respectés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
énonce également que le choix du site a fait l’objet d’un avis favorable du 25 mai 2019 du Conseil national de la protection de la nature, sous conditions de mettre en place les mesures relatives au bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
été identifiée comme étant particulièrement présente sur le site ; la garde au sol des éoliennes prévues est très faible et inférieure aux recommandations des experts naturalistes ; les mesures de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mètres de hauteur), les mesures spécifiques de suivi - en renforcement des prescriptions générales issues de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 - ont été proposées ainsi que la mise en place d'un bridage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
préfectoral contesté prévoit en son article II-3 des mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux locaux et à la protection des chiroptères et de l'avifaune, notamment un plan de bridage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement a été méconnu ; la prescription sur les mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
dehors des périodes de nidification allant de mi-mars à mi-août, n'a pas été remise en cause par l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale, cette dernière préconisant, en outre, le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que la préfète s'est fondée sur la méconnaissance par le projet en cause des recommandations d'Eurobats, qui sont dépourvues de caractère réglementaire et qu'elle n'a pas tenu compte des mesures de bridage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté du 22 mars 2016 afin de renforcer dans l'autorisation le plan de bridage chiroptérologique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, un tel bridage, qui n’est pas laissé au choix de la société exploitante, rend faibles les risques de collision et de barotraumatisme.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les mesures de bridage des appareils pourront aussi bénéficier à l'avifaune, en particulier aux rapaces nocturnes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En outre, une modalité de bridage spécifique pour limiter le risque de mortalité de la Grande Noctule est mise en place pour l’éolienne E5 entre le 1er juin et le 31 août, avec un arrêt durant toute la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pipistrelle commune par rapport à celui retenu par l'étude d'impact et compte tenu des contacts à proximité des éoliennes E 4 et E 7, l'atteinte aux chiroptères apparaît significative, malgré le plan de bridage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01539_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., à Me Bridois et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Aude. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- l’augmentation de l’aire des pales fait nécessairement dépasser les seuils admissibles, et la mise en place de deux mesures de contrôle dans les 18 premiers mois d’exploitation pour ajuster le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - le dispositif de suivi de la mesure de bridage des éoliennes a été fixé par l’arrêté attaqué ; il prévoit un suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères qui se déroulera
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