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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03528_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2022. La rapporteure, H. DOUET Le président, A. PÉREZ La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ Le greffier, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02065_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Dantec, représentant la commune de Saint-Père-en-Retz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01518_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C est décédé le 18 août 2019 d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué par biopsies bronchiques le 18 juin 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, pour M. B, et de Me Vic, pour Nantes Métropole. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Raimbault, représentant M. et Mme O et autres, de Me Léon, représentant la commune de Cholet, et de Me Parée, substituant Me Lachaut-Dana, représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Brochet, représentant le GHH. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. Le rapporteur, F.-X. BLa présidente, C. Buffet La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01314_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, représentant la SCI Henri et la SCI EDCLA, et Me Laville-Collomb, substituant Me Le Coustumer, représentant la SCI
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_22NT02389_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président de la cour, O. COUVERT-CASTÉRALe greffier, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02520_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02532_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me de Baynast, représentant M. B, et de Me Gallot, substituant Me Lefevre, représentant la commune de Saint-Benoist-sur-Mer.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Sanson, substituant Me Gorand, pour la commune de Culey-le-Patry et de Me Launay, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03677_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ce rapport indique également qu'à l'auscultation broncho-pulmonaire, aucune anomalie et aucun râle bronchique n'est détecté de sorte qu'aucune séquelle objective ne peut être retenue et qu'il n'est pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bréchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 202La rapporteure, I. G La présidente, C. BUFFETLa greffière, K.
Source officiellePage 10 sur 27