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la Sarthe a rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan et le busard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, que la présence du Busard Saint-Martin, espèce figurant sur la liste fixée par l’arrêté susvisé du 29 octobre 2009, a été observée

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02720_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, conclut à la confirmation du jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Montpellier et demande de mettre à la charge de l'établissement les Maisons de retraite

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me du Puy de Goyne, pour la société Etablissements Cancé, de Me Verrechia, pour la société Dumez Côte d'Azur, de Me Paulus, pour la société

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Si, parmi celles-ci, 2 espèces sont remarquables, à savoir le Busard (Saint-Martin ou cendré), espèce protégée à l’échelle européenne et nationale, et le Chevalier cul-blanc, espèce déterminante pour la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Ces investigations ont ainsi permis de dénombrer sur la zone d'étude pour les espèces en migration prénuptiale 47 espèces dont 3 oiseaux remarquables (le Busard Saint-Martin, le Martin-Pêcheur et l'Alouette

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Toutefois, le niveau d'effet prévisible du projet est considéré comme faible pour l'ensemble de ces espèces en période de reproduction, à l'exception du busard Saint-Martin, dont de nombreux spécimens

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00338_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Enfin, une telle prescription, à la fois justifiée par l'objectif de contenir le développement des balcons en façades d'immeubles qui, notamment dans le secteur 2 dit A ville -Terra Vecchia, dont relève

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

zone d'implantation potentielle, parmi lesquelles figurent le milan noir, qui présente une vulnérabilité " modérée " en période de migration prénuptiale ; l'alouette lulu, l'autour des palombes, le busard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Il en va de même s'agissant du Busard Saint Martin, espèce dont l'étude " faune et flore " relève qu'elle est très peu sensible à l'éolien, ce qui explique pourquoi les incidences du projet sur cette espèce

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