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Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars, 24 avril et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00945_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00905_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00792_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00693_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00149_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01494_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02518_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01765_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

A B, par Me Peketi, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22/07/2022, sous le numéro susvisé, tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes les mesures

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00257_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380230

Admin. Appel

8 janvier 2026

. - Permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164120

Admin. Appel