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De plus, () il s'est attaqué au véhicule en ouvrant le capot moteur ", lesquels faits ont donné lieu à une lettre du 5 décembre 2017 adressée à sa mère suivie d'un entretien disciplinaire le 14 décembre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et 14 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00796_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01968_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Toutefois, et alors que son récit d'asile, qui faisait état notamment de violences subies de la part du père de ses deux enfants cadets, n'a convaincu ni l'OFPRA ni la CNDA, elle ne justifie pas que sa

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6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

Ils ont trois enfants, nés à Marseille le 21 mai 2016, le 16 octobre 2018 et le 16 août 2020, l'aînée et la cadette ayant entamé leur scolarité en classe de petite section d'école maternelle respectivement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02154_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Cardot La greffière, E.

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02173_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03237_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Enfin, les requérants font valoir que le cadet de leurs enfants souffre d'une diplégie spastique ainsi que de syndromes évocateurs de troubles du spectre de l'autisme à l'origine d'un handicap lourd et

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1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par des mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz

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3ème Chambre

DCA_25NT01190_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.

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6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Le cadet, né en 2018, de nationalité camerounaise, était scolarisé en classe de cours préparatoire à la date de l’arrêté attaqué.

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4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01821_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Cardot La greffière, E.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02564_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02619_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02700_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01684_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00527

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Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00007

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