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C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00157_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Il expose : - s'en remettre aux écritures produites en première instance par le préfet du Cantal ; - que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03635_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par décisions du 5 juillet 2021, le préfet du Cantal a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Cantal du 12 décembre 2022, l'obligeant

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21753_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant médico-administratif au service des Campilles

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03282_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01440_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d'utilité publique le projet de création d'une voie de désenclavement du quartier " Le Castel

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01848_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Trizac, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Par un arrêté du 17 juillet 2021 pris à la suite de son interpellation par les services de police, le préfet du Cantal a obligé M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00453_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00458_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00460_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00464_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00466_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00468_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00474_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00477_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00489_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Source officielle

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