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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il fait valoir que le calcul de la rémunération de M. B n'était pas erroné. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 août 2020.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et d'allocations familiales (URSSAF) d’Ile-de-France de procéder au remboursement du montant restant à savoir 162 000 euros indûment perçu, avec intérêts au taux légal, mis à la charge de l’État, calculés
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
impôts ; le total des dépenses éligibles s’élève donc à 1 523 551 euros ; l’administration a choisi de ne pas discuter ce point ; - s’agissant des subventions qui doivent être déduites de la base de calcul
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il en résulte que cet élément ne pouvait être retranché du calcul de la hauteur du bâtiment. 10.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03102_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A au titre de l'année 2018 doit être pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement en 2018 dès lors qu'il ne constitue pas, par sa nature même, un revenu exceptionnel
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02131_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En vertu de son article 7, les cotisations sont calculées différemment selon que la rémunération est inférieure ou supérieure au plafond prévu par l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22778_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2018 si l'on tient compte du changement de cadre juridique d'exercice de son activité, de sorte que la fraction de son bénéfice non commercial réalisé en 2018 qui n'a pas été prise en compte pour le calcul
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
dimensionnement du chéneau ; - sa responsabilité contractuelle ne peut être engagée en l'absence de faute dans la conception et la réalisation du chéneau en litige dès lors que, d'une part, le calcul
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01334_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration fiscale a intégré ces dépenses dans le calcul de l'assiette de la cotisation foncière des entreprises.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La société a fait l'objet au cours de l'année 2018 d'une vérification de comptabilité portant sur ses déclarations déposées pour les crédits d'impôts recherche calculés au titre des années 2014, 2015,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00916_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
L'union des organismes de gestion de l'enseignement catholique et les organismes de gestion de l'enseignement catholique Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame de Bonne Nouvelle, Saint
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'année où l'enfant atteint sa majorité, le contribuable ne peut à la fois déduire une pension pour cet enfant et le considérer à charge pour le calcul de l'impôt () ". 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
3 février 2026
la décision n° 38846/MA/DPC/CRG du 13 juin 1968, l’indemnité différentielle à laquelle elle avait droit du fait de son entrée dans le corps des techniciens d’études et de fabrication aurait dû être calculée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va de même de toute faute commise par l'administration dans le calcul des sommes à verser aux collectivités locales au titre des impôts locaux dont elles sont les bénéficiaires. 24.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en va de même de toute faute commise par l'administration dans le calcul des sommes à verser aux collectivités locales au titre des impôts locaux dont elles sont les bénéficiaires. 25.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F E en qualité de sapiteur spécialisé en calculs techniques. Le rapport d'expertise a été déposé le 31 juillet 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 10 octobre 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A que les trimestres au cours desquels il a fait l'objet d'une éviction illégale du service ont été pris en compte dans la durée d'assurance permettant de calculer cette pension. D'autre part, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ajoutée des entreprises (CVAE), de taxe additionnelle à cette cotisation et des frais de gestion correspondants, mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016, au titre de la réintégration dans le calcul
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, le calcul des intérêts et de leur capitalisation devait s'achever, pour la fraction qui lui a été versée en mai 2025, au moment du paiement des sommes.
Source officiellePage 10 sur 452