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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D... qui détient 10 % des parts, avait conclu le 12 février 1998 un contrat de crédit-bail avec la société Sogefimur pour un ensemble immobilier sis sur les communes de Signes et du Castelet comprenant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02375_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Cappelleti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, qui suivait alors un certificat d'aptitude professionnelle de carreleur en apprentissage depuis près de deux années, disposait, d'une autorisation provisoire de séjour le dispensant d'un tel document
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00852_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A... se prévaut d’une promesse d’embauche datée du 6 août 2021, pour un contrat à durée indéterminée en qualité de carreleur, laquelle est accompagnée d’une demande d’autorisation du travail pour conclure
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant la société Rocasud, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Le
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Pangallo représentant l'appelant ; - et les observations de Me Carteret, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'avant l'accident, Mme C exerçait le métier de carreleuse.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02455_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle fait en outre valoir que son conjoint a exercé le métier de carreleur entre mars et mai 2021, et le métier de manœuvre à partir de juillet 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02456_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il indique en outre avoir exercé le métier de carreleur entre mars et mai 2021, et le métier de manœuvre à partir de juillet 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02059_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est constant que l’intéressé résidait en France depuis environ sept ans à la date de la décision attaquée, qu’il a obtenu des certificats d’aptitude professionnelle de carreleur et de plaquiste et un
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société Synergence Communication, en la personne de Me Ancel son liquidateur judiciaire, représentée par Me Mikael Canevet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E... qui détient 10 % des parts, avait conclu le 12 février 1998 un contrat de crédit-bail avec la société Sogefimur pour un ensemble immobilier sis sur les communes de Signes et du Castelet comprenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01661_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
de paie, en vue de justifier de la réalité de son activité professionnelle d'une part en qualité de maçon de septembre 2013 à mars 2014, puis d'août 2014 à décembre 2015, d'autre part en qualité de carreleur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2023 ; 2°
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Fuxedis, et de Me Jauffret, représentant la société Immobilière européenne des mousquetaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... était maçon-carreleur à son compte et a arrêté définitivement son activité professionnelle à compter du 4 avril 2017 en raison des conséquences anormales de l’opération qui a aggravé son état au lieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01637_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
devenu l'article L. 435-3 de ce code, en faisant notamment état de son inscription, en alternance, dans une formation préparatoire à la délivrance d'un certificat d'aptitude à la profession (CAP) de carreleur
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... fait état de ce qu’il a effectué, de manière interrompue, de nombreuses missions intérimaires en qualité de carreleur depuis 2017, cette intégration sur le plan professionnel apparait peu significative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00840_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
S'il justifie d'une insertion professionnelle réussie, par l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " carreleur-mosaïste " le 20 juillet 2021 et par des expériences professionnelles en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la société Eviden, représentée par Me Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officiellePage 10 sur 12