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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE01502_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02071_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, représenté par Mes Laurant et Chabane, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Chaaban, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, à la lumière de l'article 21-26 du code civil
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Dominique Laurant et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2011838/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02972_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03437_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, sous le n° 24LY03437, Mme B, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00196_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02611_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03295_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'appeler l'OFII à la cause et de lui enjoindre de produire les éléments sur lesquels l'office s'est fondé pour considérer qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02453_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A une requête enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 22NC02453, Mme B, représentée A Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 en ce qui la concerne ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02988_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
C B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président tribunal administratif de Strasbourg du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05281_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01449_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01802_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02612_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 10 sur 14
CHABALET, Eva
02/08/2026
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Chabale, David
21/07/2024
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CHABALEX
09/02/2022
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CHABALET, Veronique
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2016
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CHABALET, Veronique
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31/10/2013
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