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215 résultats pour « Chaumier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La pente des versants peut être inférieure dans le cas d'une architecture contemporaine de qualité () 11.9 Le matériau de couverture sera obligatoirement du chaume ou de l'ardoise ou de la tuile.

Source officielle

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Annonces BODACC3 041 résultats

Journal officiel
Radiations

LA CHAUMIERE

SIREN 958800625Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE PETIT CHAUMIER

SIREN 891739740Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAUMIERE DE LA CHAIZE

SIREN 922445457Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA CHAUMIERE DE SAINT DENIS

SIREN 933345795Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA CHAUMIERE DE SAINT OUEN

SIREN 442965869Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

19/07/2026

Voir →

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02266_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

projet sur la commune de La Souterraine et de Lussac-les-Eglises ainsi que des onze parcs en projet soumis à l'avis de l'autorité environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00303_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La SCI LEL a souscrit au cours de l'année 2013 un emprunt bancaire de 35 000 euros affecté à la réalisation de travaux d'installation d'une chaudière et de toiture.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; deux agents étaient dans cette situation Mme C et Mme D ; Mme G se trouvait en réunion obligatoire à Paris et s'est trouvée dans l'impossibilité de voter ; deux agents travaillant à l'abattoir de Chalais

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il résulte de l'instruction que le projet de Champ Bonnet consiste dans l'installation et l'exploitation de quatre postes de livraison et de huit éoliennes, d'une hauteur en bout de pale de 180 mètres,

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438816

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

R. 600-1 DU CODE DE L'URBANISME) - CHAMP D'APPLICATION - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE AYANT ANNULÉ LE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - INCLUSION (1) - 2) FORMALITÉ ACCOMPLIE À L'ÉGARD

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par procès-verbal de constatations suite aux réunions contradictoires des 24 juin et 29 septembre 2014, ce cabinet a relevé un défaut d'étanchéité entre la cheminée et la chaudière dans le logement n°

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592661

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

L. 8115-1 DU CODE DU TRAVAIL) - DROIT DE SE TAIRE (ART. 9 DE LA DÉCLARATION DE 1789) - OBLIGATION D'INFORMER L'EMPLOYEUR DE CE DROIT - 1) CHAMP - INCLUSION - 2) CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'INFORMATION

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01685_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait, en estimant que Mme B, qui souffre d'une sarcoïdose multiviscérale à location pulmonaire, ganglionnaire, articulaire et hépatique avec syndrome de Budd-Chairi

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La partie de l'étude d'impact relative aux chauves-souris s'appuie sur les résultats de l'étude menée au printemps 2012 par le Groupe Chiroptères de Provence.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02125_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Or, il ressort des pièces du dossier que si M. et Mme D... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 2, rue du Champ de l’École, à Parnay, à proximité directe des parcelles A 215 et A 297 sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les constructions qui s'inspirent de l'architecture traditionnelle devront tenir compte des proportions et des couleurs de celle-ci seront caractérisées principalement par : / () - des châssis en rampant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03111_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

est recevable du point de vue de leur intérêt à agir, de leur qualité pour agir et de l'obligation de notification du recours ; - le permis de construire initial est illégal pour méconnaissance du champ

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le 4 octobre 2013, la chaussée s'est brusquement affaissée, laissant apparaître une excavation d'une dizaine de mètres de circonférence et de deux à trois mètres de profondeur, ce sinistre résultant de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02278_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément composant le verger sont interdits sauf si : / - le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Elle mentionne quelques habitations situées au lieu-dit Leday à 503 mètres de l'éolienne E3 et au lieu-dit la Chaume d'Aix à 508 mètres de l'éolienne E7.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

de l'environnement ont été méconnus ; le déplacement de l'éolienne E15 aurait pour conséquence de la rapprocher du château du Pin, monument protégé au titre des monuments historiques, ainsi que d'un champ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En deuxième lieu, si les requérants soutiennent que les constructions abritant les éléments bruyants du projet tels que l’épurateur et la chaudière ne seront pas insonorisés et que l’augmentation du trafic

Source officielle