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C... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Château-Thierry a refusé de modifier le régime d’escorte

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02421_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendants (EHPAD) " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA02056_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du maire de Villeneuve-sur-Fère du 22 juin 2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01433_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Les façades et les toitures du château de Thiors ont été, compte tenu de leur valeur patrimoniale, inscrites au titre des monuments historiques par arrêté du 13 avril 1989.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la société Boralex Ouest Château Thierry.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Quant au château de Louvagny : 64.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00025_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Atelier Chaneac architecture ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03247_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00147_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B est détenu au centre pénitentiaire de Château-Thierry.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

En revanche, s'agissant de M. et Mme U, propriétaire du château du Houssay sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Sauveur-de-Flée, il résulte de l'instruction que leur château est situé à une

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Si l’étude d’impact a pu désigner ce château comme le château de Maurens-Scopont-Le Pastelier, le gérant de la société civile immobilière propriétaire a également pu lui-même utiliser cette dénomination

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01853_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Chauveaux, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler les arrêté du

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Sur les conclusions présentées par la société Château d’Arcenay et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00564_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

vieux, du rez-de-chaussée et des étages du château neuf ainsi que de multiples endroits des jardins à la française et qu’elles sont dès lors en situation de co-visibilité avec le château vieux et les

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

B et la SCEA Le château Grenouille ; ni la société pétitionnaire ni M. B ne justifient de la possession d'un diplôme agricole ou de l'expérience professionnelle requise ; - M.

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