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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL04850_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00041_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02657_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL02774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

autorisation de travail que le 5 mars 2024, soit près d'un an après le début du contrat de travail conclu en qualité d'aide-soignant avec l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes de Saint-Chély

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04369_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

pièce de nature à justifier qu'il aurait émis le souhait de solliciter l'asile en France, ni ne donne d'ailleurs aucune raison de nature à justifier qu'il risquerait d'être persécuté en cas de retour au Chili

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02033_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00095_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Marie Cheix, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05313_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02111_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

E F, représenté par Me Cheix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_25PA03690_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

depuis environ neuf ans à la date de l’arrêté contesté et justifiait d’une expérience professionnelle d’environ quatre années en tant que coiffeur dans la même entreprise « Barber Street », située à Chelles

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00904_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A a été interpellé à Coutevroult et entendu à Chelles (77).

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL02121_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL02456_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03248_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03253_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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