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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01979_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21288_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21292_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21293_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21294_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21296_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21480_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00259_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01433_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et son époux, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02698_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02822_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20201_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrari, représentant la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL20360_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me B pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Mme B a été enregistrée le 23 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00839_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise la création d'un califat islamique mondial basé sur l'application de la charia

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20393_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20452_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22671_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leroy pour la société RAGT Semences. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour

Source officielle

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