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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
été produite en première instance correspondait à un chèque de banque.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond), assortie des intérêts moratoires au taux contractuel de 8 % à compter du 5 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, au titre du solde du marché de travaux en litige
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
SELARL de chirurgiens-dentistes, et dépourvus, à la demande de ce dernier, de la mention d'un bénéficiaire ; - il a déposé plainte des chefs de contrefaçon, falsification, usage ou acceptation de chèque
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00393_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
bancaire faisant apparaître l'encaissement, le 25 mai 2012, de la somme correspondante, identifiée par le numéro du bordereau de remise de chèque.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié. ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C et le chèque de 1 600 euros au remboursement d'un prêt par M. B ; concernant l'exercice clos le 31 décembre 2013, le chèque de 1 000 euros correspond à un remboursement de prêt de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02737_20230228
28 février 2023
28 février 2023
nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 2333-30 du même code : « Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée de séjour. ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
27 août 2025
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 56 928,46 euros hors taxe, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022 et de la capitalisation des intérêts à chaque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02604_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le requérant persiste à soutenir en appel que la remise de chèque d'un montant de 8 200 euros sur son compte bancaire personnel correspond à la vente d'une moto et verse la copie d'un chèque émis à son
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
administrative, de condamner la région Guadeloupe à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 603 729,62 euros correspondant à des formations qu'elle a organisées dans le cadre du dispositif " Chèque
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02954_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
fond ; - la remise en cause du droit à la déduction de la TVA figurant sur les factures émises par les sous-traitants PT7, Transbat et NIS est injustifiée, dès lors qu'il n'est pas justifié que les chèques
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article 137 de cette loi : " Le sénat coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02040_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A pour obtenir copie de chèques encaissés par le contribuable et adressé des demandes de renseignements non contraignantes aux émetteurs de ces chèques.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
L'administration a également obtenu des renseignements auprès des professionnels et des particuliers qui ont établi un chèque au nom de M. A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
.- L'autorité administrative notifie à chaque obligé (…) à compter du 1er janvier 2022, pour chaque période successive d'une durée fixée par décret en Conseil d'Etat, dans la limite de quatre ans, l'obligation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
salarié et pour chaque nature de manquement, et non une amende pour chaque dépassement, chaque période ou chaque semaine ; - le montant maximal de l'amende qui pouvait légalement lui être infligé est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, émis par son père, de 16 304,35 euros et 1 000 euros, encaissés en 2012, et les chèques de 2 400 euros et 4 741,11 euros émis par un client de son père et encaissés par lui à la place de ce dernier en
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