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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02578_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2021, la commune , représentée par la SCP Bensoussan Cohen et Guy, agissant par Me Guy, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Juge des référés
ORCA_25LY03235_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 15 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
B, représenté par la SELARL Chiche-Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00321_20240607
7 juin 2024
A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
B, représenté par Me Cohen-Drai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
ORCA_24TL00490_20240715
15 juillet 2024
C A, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03130_20230601
1 juin 2023
provisoire de séjour, et d'autre part, de prendre toute mesure à l'effet de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à con
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
ainsi que le prévoit l'article UC 7, aucune pièce du dossier ne permet de retenir une autre cote que la cote 96,80 A au niveau des limites séparatives sud et est les plus proches de la construction (coin
7ème chambre
DCA_21PA04565_20230412
12 avril 2023
B, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2021 en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) de condamner la commune de Dammartin-en-Goële
5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Cohen-Selmon, substituant Me Pierson, avocat de M.
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
n° 20BX01869 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21869, Mme B A, représentée par Me Cohen-Tapia
1ère Chambre
DCA_20VE01436_20220412
12 avril 2022
leur revente, telles que des achats de pneus et de pièces automobiles, des frais d'expertise automobile, des frais de lavage de véhicule et des dépenses de publication d'annonces sur le site " le bon coin
DCA_20VE01437_20220412
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
maire n'a pas agi ainsi dans l'intérêt du service ; - le mardi 5 octobre 2021, il s'est blessé gravement au point d'être transporté par les pompiers car son dos n'a pas tenu ; il a chuté, sa tête a cogné
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 23 mai 2023 et 26 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00019_20251113
13 novembre 2025
partiel de novembre 2022 à mars 2023, puis en juillet et août 2023 et qu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée en qualité de chef cuisinier depuis le 2 janvier 2024 au sein de la société Chicken Corner
1ère chambre
DCA_24TL01784_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Cohen demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
Toutefois, les éléments qu'il produit, qui consistent en des convocations à des rendez-vous médicaux à l'institut de traitement des troubles de l'affection et de la cognition, outre un certificat médical
8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
jugement attaqué que les premiers juges ont estimé qu'au regard de l'ensemble des caractéristiques du local litigieux, notamment de sa superficie totale, de celle de la pièce à vivre qui comprend un coin
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
A D, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 2218935/8 en date du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre
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