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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’avis en cause est revêtu des signatures des trois médecins composant ledit collège et il ne résulte d’aucune disposition que le nom du médecin rapporteur aurait dû y figurer.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l’autorité administrative après avis d’un collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00680_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, par deux avis successifs, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et l'intégration a estimé que le défaut de prise en charge de l'état de santé du fils de A C ne devrait
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
M A ; - 10 000 euros d'allocation provisionnelle à chacune des sœurs de G C, au titre de leur préjudice d'affection ; 5°) à titre subsidiaire, d'ordonner un supplément d'expertise confié à un collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par arrêté de la rectrice de l’académie de Lille du 20 juillet 2021, elle a été nommée professeure certifiée stagiaire à compter du 1er septembre 2021 et affectée au collège Albert Debeyre de Loos (Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00111_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00561_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
refus de titre de séjour : - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - le préfet n’a pas procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle et s’est estimé lié par l’avis du collège
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02590_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un avis du 26 novembre 2018, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé que si l'état de santé de Mme B nécessitait une prise en charge médicale dont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie et, avant de statuer sur les conclusions de la requête du centre hospitalier de Beauvais, avant dire droit, a ordonné une expertise confiée à un collège
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00003_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de saisine préalable de la commission du titre de séjour ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de saisine du collège
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il ressort de l'avis émis le 7 septembre 2021 par le collège des médecins de l'OFII que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'eu égard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00439_20240805
5 août 2024
5 août 2024
d'asile, la requérante n'établit pas, par les pièces médicales qu'elle produit, que sa fille ne pourrait pas bénéficier des soins nécessités par son état de santé en République du Congo, alors que le collège
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La décision mentionne également que le collège des médecins du service médical de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a estimé dans un avis du 5 septembre 2022 que si l’état de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02681_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au titre de l'année 2018-2019, il a été inscrit dans la section CAP " propreté environnement urbain collecte recyclage ". Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Néanmoins, le collège médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé, dans son avis du 24 avril 2023, que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00553_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
En l’espèce, par un avis rendu le 12 juillet 2024, le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a estimé que l’état de santé du fils des requérants nécessitait une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, la prescription d'une expertise, ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 25 mars 2019, le collège
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