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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le service interacadémique des examens et concours d’Ile de France conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02226_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Malek-Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2110069 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 23 juin 2021 lui retirant le bénéfice du concours
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY02079_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article 4 de ce décret dans sa rédaction applicable au litige : " Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 les candidats déclarés admis : 1° A un concours interne sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, qui avait été admissible au concours sur titres organisé pour l'année 2020, ne s'est pas présenté à l'épreuve d'admission ; un tableau d'avancement a été établi en 2021, et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03724_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le pouvoir de faire obstacle à l'exécution d'une décision de justice et d'exiger de l'Etat la justification du relogement des personnes expulsées ; - le pouvoir d'accorder immédiatement ou non le concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le service interacadémique des examens et concours d'Ile de France conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard à compter du dépassement de ce délai et, à défaut d'exécution, de l'autoriser à procéder ou à faire procéder avec le concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
une première demande sous le n°1916073/ 5-3 tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle le comité de sélection de l'université Paris-Dauphine a établi l'ordre des candidats au concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02738_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Balagne (société GNB) responsables du préjudice qu'il estime subir du fait de la réduction de l'accès à son domicile, de constater l'illégalité des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme avec le concours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de la Martinique sur sa demande du 23 octobre 2008 de lui accorder le concours
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02989_20240812
12 août 2024
12 août 2024
administratif de Paris afin de procéder à la vérification de ceux qui ont été adressés le 18 février 2021, dans le cadre du référé liberté enregistré sous le n° 2103180, à lui-même et à l'association " Concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00536_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la décision du 4 juin 2021 par laquelle la direction générale des finances publiques a refusé de la nommer au grade de contrôleur des finances publiques de deuxième classe suite à son admission au concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05239_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les résultats du concours externe de secrétaire administratif de la Ville de Paris pour 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02726_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance qu'il n'appartenait pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury d'un concours sur la prestation d'un candidat, ainsi opposée par
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte toutefois de l'instruction qu'en exécution de l'arrêt précité rendu par la cour administrative d'appel de Marseille, le ministre de l'intérieur a adressé une convocation à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'absence de prévision de mesures transitoires en méconnaissance du principe de sécurité juridique ; elle bénéficie d'un droit acquis au RIFSEEP compte tenu de la date à laquelle elle a obtenu le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, au besoin avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05345_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, de l'autoriser à reprendre immédiatement possession des lieux aux frais, risques et périls de l'occupant, si besoin avec le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juin 2021 lui refusant sa nomination au grade de contrôleur des finances publiques de deuxième classe suite à son admission au concours
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