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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ailleurs, au titre des mesures de réduction et pour tenir compte de la présence de zones humides sur le site et d'habitats caractéristiques de ces zones, comprises dans la lande humide des Chaux, il
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
en charge depuis juin 2020 et qui a justifié l'octroi en mai 2022 d'un tiers temps pour les examens et son hospitalisation complète en soins psychiatriques, à compter du 7 juillet 2022 à l'hôpital Charles
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00320_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le 13 décembre 2016, l'ARS a constaté l'inexécution des mesures prescrites et a fait établir un constat de carence en date du 15 décembre 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01604_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il est constant que lors de la dernière intervention, le 8 juin 2017 étaient également présents M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique. ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B une " déviance verbale " caractérisée par la prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
investissements intitulé « Chaîne de réception de vendange-Vinification/Cuverie/Stockage, assemblage, élevage-Vinification/Transferts-Vinification/Maitrise des températures-Commercialisation/Dégustation-Chai
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A D ont tous deux suivi une formation en gestion du bien-être animal en élevage de poulets de chair et ont obtenu en 2011 un certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les visas de la décision contestée ne mentionnent aucune délégation de signature ; - l’arrêté méconnaît l’article R.214-122 du code de l’environnement dès lors que, dans la mesure où le désordre constaté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société GCA Logistics Fos, spécialisée dans l'entreposage et la gestion de stocks, fait partie du groupe Charles André (GCA), prestataire de logistique et de transport, en tant que filiale de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il est constant que depuis 2011, M. A exerçait les fonctions de bagagiste sur le site de l'aéroport d'Orly.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Celui-ci occupait en dernier lieu le poste d’employé de service aérien sur la plateforme de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et détenait par ailleurs un mandat de représentant de section syndicale
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00017_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société Lagrasse Limited, société de droit britannique, a vendu, les 12 et 20 février 2018, deux biens immobiliers situés 4 boulevard Charles Cros à Lagrasse (Aude), qu'elle avait acquis en un seul
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
aux Piquots " se caractérise par la présence d'environ soixante habitations, desservies par les réseaux publics, implantées de part et d'autre des routes dites du " Hameau aux Piquots " et de la " Chasse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06192_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Charles, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111782 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01648_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que sa demande d'asile a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides et la cour nationale du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., sous-préfet, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l’exercice, sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Charles-de- Gaulle, des pouvoirs de police reconnues à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01487_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, représenté par Me Charles, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02751_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Charles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ou, à défaut l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
l'essentiel de son activité à une SPL, impliquant une réduction très forte et immédiate de ses ressources sans qu'elle n'ait ni le temps ni la possibilité de réduire ses charges calibrées sur l'activité constante
Source officiellePage 10 sur 24