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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
décision du 29 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03884_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) du 1er
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02306_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03110_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, né le 10 mai 1994 à Conakry, de nationalité guinéenne, a déposé une demande d'asile le 17 juillet 2018 et a accepté les conditions matérielles d'accueil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01074_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
à l'appui de sa demande de titre de séjour, un extrait du registre de l'état civil dressé le 30 juillet 2019 et un jugement supplétif d'acte de naissance au vu duquel il serait né le 17 mars 2003 à Conakry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03219_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A a présenté un jugement supplétif n° 12308 du tribunal de première instance de Conakry II tenant lieu d'acte de naissance, en date du 24 mai 2018, et un extrait du registre de l'état civil de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01028_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E B, ressortissant guinéen née le 20 août 1970 à Conakry (Guinée) et entré en France le 31 octobre 2005 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01339_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 décembre 2019 de l'ambassadeur de France à Conakry
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01645_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry II légalisé du 29 janvier 2018, l'extrait du registre de l'état civil retranscrivant ce jugement daté du
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02249_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A cette occasion, ont été produits des jugements supplétifs de naissance pour les trois enfants, rendus le 26 novembre 2015 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco et portant les
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pour attester de son identité, Mme A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 11729 rendu le 23 décembre 2020 par le tribunal de première instance de Conakry III- Mafanco et un certificat
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01623_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 28 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02804_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A produit un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco légalisé du 4 octobre 2017, l'extrait du registre de transcription de ce jugement également légalisé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
22 mai 2006 pour le jeune H C A et le 17 octobre 2008 pour la jeune D A, d'autre part, des jugements supplétifs d'acte de naissance nos 31106 et 31109 rendus par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
premier document, fourni par sa tante, que lorsque les autorités guinéennes en ont refusé la légalisation, et qu'il a alors entrepris lui-même des démarches afin d'obtenir du tribunal d'instance de Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 20 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00995_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, né le 3 juillet 1991 à Conakry (Guinée) et de nationalité guinéenne, est entré sur le territoire français en février 2017.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant guinéen qui déclare être né le 7 juillet 2002 à Conakry et entré sur le territoire français le 10 août 2018, relève appel du jugement du 6 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif
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