Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00708_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Plottin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03375_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SARL Gelis France, représentée par Me Carcelero et Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 avril 2024, 15 septembre 2025 et 8 octobre 2025, la SCI Santa Lucia F, représentée par Me Righi, demande à la cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. A G, Mme C E épouse G, M. H G, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02133_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00702_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme C D, représentés par la SELAS FIDAL, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une décision en date du 1er septembre 2022, la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03872_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 décembre 2022 et 17 mars 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01355_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 12 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Rémi D'Honneur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 février
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02723_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le caractère justifié d’une provision doit être apprécié à la date à laquelle la provision a été inscrite au bilan.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03437_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 9 mars 2022, le ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01511_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la ministre de la transition écologique demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Son appréciation reprend ainsi les conclusions d'un bilan d'étape et d'un bilan de stage, réalisés respectivement le 16 juin 2017 et le 3 août 2017, qui ont amené à une prolongation de six mois de la période
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2021 et 31 janvier 2022, la société SAUR, représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Derlange, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03179_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 21 avril 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 10 sur 156