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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01233_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

sur l’animation de la vie urbaine (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01244_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03768_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

l'animation de la vie urbaine, rurale () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

sur l'animation de la vie urbaine, () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

sur l'animation de la vie urbaine, () / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22148_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22150_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03159_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00273_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

les zones de montagne et du littoral; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01850_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03600_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01359_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01434_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00576_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle

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