Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Décréau, représentant la société BMI Calorifuge. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Mbarga pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il résulte de l'instruction que le CASH de Nanterre a, par deux courriels des 6 et 19 octobre 2019, auxquels il a été répondu le 25 octobre 2021, demandé au conseil de Mme B, Me Darguel, de lui transmettre

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M. E..., celles de Me Orlandini, avocat de la commune de Vence, et celles de Me Romeo, avocat des consorts A....

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier, 1er juin, 19 octobre 2023 et 16 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pascalyne, représentée par Me Guillini

En l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêté du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale que le Syndrome de Guillain Barré dont souffre M.

. ; - les observations de Me Guirriec, représentant la société Daxap Viti, qui reprend la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du déféré préfectoral, développée dans ses écritures ; - les observations

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 24MA02751 les 17 avril et 27 juin 2024 et 5 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini de la

B..., au ministre de l’intérieur, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Guilhem Riou. Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

A, représenté par Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 mars 2021 et 7 juin 2022 du maire

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien, né le 19 octobre 1978, déclare être entré en France en 2005.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président-assesseur, Signé : M.