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B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01980_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02546_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés en date du 20 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00711_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104688 du tribunal administratif

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00031_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme C représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00362_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01318_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02299_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02127_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01627_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 17 mai 2024 ; - d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02432_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'association Les Riverains du Port et Mme A B, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre chargé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00212_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2024 en tant qu’il porte obligation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02128_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00301_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00995_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02174_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02528_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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