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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA04585_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2024 et 16 avril 2025, M. B, et M. A, agissant en qualité de curateur de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02262_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d’annuler l’arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Cagnes-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la régularisation d’une aire de lavage, d’une aire de décantation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00571_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

compter du 18 juin 2020 ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et rejeter le surplus des conclusions de la requête Procédure devant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

E le versement à la SCI Van Debout d'une somme de 800 euros et le versement à M. et Mme C d'une somme du même montant.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05828_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, la commune de Coutevroult, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°19018012 du 24 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01395_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M. et Mme A C, représentés par la SARL Legiplanet Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100049 du 29 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00194_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01819_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01728_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01729_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01730_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01731_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01732_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01733_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03568_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E, représentée par Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02049_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 15 juillet 2021 et le 20 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03339_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

Source officielle

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