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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA02705_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les dispositions précitées ont pour effet d'obliger l'autorité de police à transmettre au préfet, et ce dernier à enregistrer, une demande d'admission au séjour lorsqu'un étranger, à l'occasion de son
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05242_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04457_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04446_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01820_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La requête du préfet de la Seine-Saint-Denis a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01858_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05196_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04947_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 28 février 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01316_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00788_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D était employé par la commune de Saint-Denis depuis plusieurs années en qualité de rédacteur contractuel. En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 2 749 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04788_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-3658 du 3 janvier 2022, régulièrement publié au bulletin des informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05082_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 11 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00780_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En dernier lieu, sa rémunération brute était fixée à 3 009 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04446_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. B. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05139_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06619_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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