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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00546_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
être placé dans une zone d'attente située dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international figurant sur une liste définie par voie réglementaire, dans un port ou à proximité du lieu de débarquement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01368_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A la suite d'un contrôle des services de la police aux frontières à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry le 2 février 2020, alors que la requérante avait débarqué d'un vol en provenance de Tunis, il est apparu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03032_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
national des arts et métiers pour une formation « d’audit énergétique » en date du 19 septembre 2020, un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 5 février 2024 pour un emploi de monteur, dépanneur
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de l'article 87 de ce cahier des charges : " Dans le cas où la concession comprend l'exploitation d'un aérodrome dont le trafic aérien commercial annuel n'excède pas 100 000 passagers embarqués ou débarqués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et Mme B A, représentés par Me Narjoz Delatour, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mai 2021 ; 2°) de leur accorder la décharge demandée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si le requérant indique que son père aurait lui-même effectué la levée de ses filets et débarqué les produits de sa pêche, pour les vendre sur le marché, il ressort du procès-verbal de constatation que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mois qui précèdent, l'effectif qui a été porté au rôle correspond à celui prévu pour son exploitation pendant une période de six mois au moins, et dont l'activité de pêche est attestée par le débarquement
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'article R 434-12 du même code dispose : " Le policier () ne se départ de sa dignité en aucune circonstance. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D soutient avoir accompli des diligences pour se départir de la gérance de sa société, diligences au demeurant seulement justifiées par deux attestations antérieures à la reprise de gérance fin 2018, cet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00243_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B a été recruté le 11 janvier 1988 par la société Von Roll Isola France et occupait le poste de " Mécanicien dépanneur ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 132-7 du même code, dans sa version applicable au litige : « L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04795_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053592690
24 février 2026
24 février 2026
. - INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS PRONONCÉE POSTÉRIEUREMENT À UNE OQTF ASSORTIE D'UN DÉLAI DE DÉPART VOLONTAIRE (ARTICLE L. 612-7 DU CESEDA) - ABSENCE DE NOTIFICATION DE L'OQTF - LÉGALITÉ
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, le représentant de l'Etat dans le département est tenu, par application des principes régissant la domanialité publique, de veiller à l'utilisation normale du domaine public et d'exercer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04287_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'un droit national pour n'avoir pas repris en charge et réacheminé un étranger non-ressortissant d'un Etat de l'Union européenne, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée dans cet Etat lors de son débarquement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02380_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - M. Lusset, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dès lors, le département ne s'est pas départi de sa compétence quant au choix de son cocontractant en prévoyant, au point 5 de son avis d'appel à candidature, afin que celui-ci ait un effet utile, que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
peuvent donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'un ou plusieurs des sanctions suivantes : 1° Une amende administrative égale au plus : a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société a par ailleurs a ajouté que lorsqu’un salarié se rendait directement de façon exceptionnelle sur un chantier depuis son domicile, il notait pour heure de départ, l’heure à laquelle il quittait
Source officiellePage 10 sur 14