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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01481_20230316
16 mars 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de préfet de la Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 23 février 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 6.
DCA_21LY01438_20221027
27 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022 à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DCA_24PA00315_20241028
28 octobre 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Barthez, président de chambre, - M.
DCA_23LY00289_20240201
1 février 2024
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet de l'Isère. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23LY00722_20240201
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Toutefois, dès le 9 juillet 2004, elle a présenté une débâcle diarrhéique avec présence de sang dans les selles.
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
ce courrier électronique et par suite celle du recours qu'elle a exercé, alors que la matérialité de ce courriel est contestée en défense par la SCI Héphaïstos, la requérante se borne à produire une copie
DCA_23DA01474_20240123
23 janvier 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions, prononcées à son encontre le 12 avril 2023, portant obligation de quitter le territoire
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02800_20260219
19 février 2026
A... pour la ville de Lyon, et celles de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
3ème chambre
DCA_24PA02780_20250402
2 avril 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
Par suite la seule circonstance que la copie de ce jugement notifiée aux parties ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité dudit jugement. 3.
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
électronique " A.faty@neuf.fr ", ainsi que la copie d'écran permettant d'établir que le document a été téléchargé le 26 février 2018.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02200_20220503
3 mai 2022
A B, représenté par Me Emilie Dewaele, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_24PA00284_20241028
Copies en seront adressées au préfet de police et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
A a obtenu une copie de ce résumé qu'il a signé.
DCA_21LY02129_20221220
Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne. Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_21LY02829_20221215
15 décembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de l'Ardèche. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
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