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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102934 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la totalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Revert, président assesseur, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Revert, président assesseur, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 13 mai 2025. No 24MA01621
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025.cm
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01939_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03175_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour ; - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure ; - M. Jérôme Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Duchon-Doris, président de la Cour, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juin 2025. bb
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. No 23MA00726
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - M. Platillero, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. No 23MA01410
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mars 2025. cm
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Stéphane Ducrocq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre hospitalier de Lens d'une somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la Cour, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Caroline Poullain, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00312_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00328_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01007_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Fait à Marseille, le 22 septembre 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02782_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 10 sur 19