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dans les travaux de dérivation du canal de la Berne, ni, en tout état de cause, que le procédé de réparation préconisé par l'expert, soit l'agrafage des principales fissures et la mise en œuvre d'un mortier

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03948_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de Tahiti) entre 1980 et 1983, à Moerai

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01533_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

B, représenté par Me Dumont, doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation du jugement du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

B, représenté par Me Durand, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01955_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) FS Group, dont le président et l’actionnaire unique est M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01406_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Durand a été entendu au cours de l’audience publique.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02141_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

, de Slovénie et d'Autriche, est aussi fabriqué au Kosovo, dans l'une de ses présentations, tandis que l'immuno-suppresseur, également mentionné sous le nom de sa substance active, le mycophénolate mofétil

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05382_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Dupont, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un délai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01165_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2020, la commune de Passy, représentée par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01323_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

C et Mme D, représentés par Me Durand, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée au titre de l'article L. 761

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01831_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

A, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX02692_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01068_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00613_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, - et les observations de Me Cloris, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain né le 18 février 1996, est entré en France le 8 mai 2020.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04813_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Durand Fontanel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210160/4-2 du 1er septembre

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B prévu pour être à l'alignement de la rue Dumont d'Urville abritera 46 logements en R + 5 + attique et fera face à des immeubles de types R + 3.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

préfet de la Seine-Maritime a déclaré cessibles au profit de la commune du Havre, en vue de leur expropriation pour cause d'utilité publique, les lots nos 7A, 16A et 28D de l'immeuble située 17 rue Dumont

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03739_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B... G..., M. H... F..., M. C... A... et M. D...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01225_20251113

Admin. Appel