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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers exerçant en métropole ; - en l’absence d’édiction de nouveaux arrêtés, privant les praticiens hospitaliers de l’évolution de leur rémunération à la suite de l’arrêté du 28 décembre 2020 entrant
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure en ce qu'elle n'a pas été précédée d'un arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères portant détachement entrant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En second lieu, pour établir l'existence d'une pratique entrant dans les prévisions de l'article 57 du code général des impôts, l'administration fait valoir que la société WCT n'est inscrite ni au registre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00827_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du 1° de l'article 1382 du code général des impôts, d'autre part, des immobilisations constituées d'équipements et biens mobiliers, en outre des travaux non imposables, des aménagements paysagers n'entrant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des installations classées pour la protection de l'environnement, de la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00827_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, au cours de l'année 2011, une somme totale de 63 674 euros, qu'elle a regardée comme un revenu distribué, entrant dans le champ d'application du c. de l'article 111 du code général des impôts.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01830_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. / Sans préjudice des règlements d'urbanisme, les lieux d'implantation de l'aire ou des équipements de stockage des matières entrantes et des digestats satisfont les dispositions suivantes : / (…) / -
Source officiellePage 10 sur 117