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effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 11 décembre 2013, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de vol par escalade

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00077_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

dilatation et de construction pour ce mur et ses fondations, et la mise en œuvre de la peinture époxy ; - les travaux supplémentaires concernant le muret anti-affouillement, le prolongement de l'escalier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03767_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la SAER, représentée par Me Spanier-Ruffier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00410_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

qu’elles ont subi sur leurs terrains dans le cadre des travaux du projet Eole de prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, et d’enjoindre à l’établissement SNCF Réseau d’édifier, sur le côté de l’escalier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

ces dispositions concernent tant la desserte que l'accès ; le projet prévoit un unique accès piétonnier depuis la rue Saint-Dizier, par la porte d'accès à l'ancienne église, où un perron à double escalier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Ils justifient également que la porte-fenêtre nouvellement créée et autorisée par le permis modificatif est susceptible de créer des vues sur leur propriété et que l'escalier autorisé par le même permis

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

la création ou le déplacement de cloisons intérieures, en la création de nouvelles pièces, notamment dans l'ancienne cave située au sous-sol et dans les combles au dernier étage, et en la pose d'un escalier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00543_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

projet ", il ressort des plans et de l'insertion du dossier de demande de permis que d'une part, l'accès au bungalow qui dispose d'une terrasse entièrement ceinte d'une barrière, s'effectue par un escalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Christine Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02793_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

D C, pour la réhabilitation et l'extension d'un ensemble immobilier de bureaux comprenant la création d'un niveau de sous-sol reliant les bâtiments A et B avec la création d'un escalier d'accès au sous-sol

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

extérieur ; en tout état de cause, l’escalier, situé en deçà du niveau du terrain naturel n’est pas soumis aux règles de recul ; le règlement autorise un recul limité à 5 mètres ; ce vice est régularisable

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

présentée ; l'emprise au sol totale de la construction sans les terrasses s'élève à 407, 5 m² et non 272 m² comme l'a estimé la commune qui a omis l'épaisseur des murs, la raquette de retournement et l'escalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03074_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

garages donnant sur l'impasse Vermer ne peut être considéré comme modifiant l'accès à la voie publique ; - contrairement à ce qu'a retenu le jugement attaqué, la suppression de la double volée d'escaliers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'établissement à partir de sa réouverture ; des formations étaient prévues pour les nouveaux salariés ; elle avait engagé une réflexion sur la démarche de bientraitance au sein de l'établissement ; l'escalier

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

constater l'augmentation du prix de location au m² ne prend pas en compte les surfaces des parties communes ; - les plans fournis permettent de constater que les murs porteurs, les ouvertures et l'escalier

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05327_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

, situé à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ainsi que, à l’intérieur de l’aile basse gauche et dans le pavillon à décrochement qui la prolonge, la grande galerie, le salon à plan tréflé et la rampe d’escalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02223_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

que par ses caractéristiques propres, ce bâtiment construit au 19e siècle et donc présumé régulier, a une destination d’habitation dès lors qu’il est doté d’une porte d’entrée, de fenêtres et d’un escalier

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