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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
coût de l’opération n’est pas sincère, qu’elle est insuffisante quant à l’impact de l’opération sur l’environnement, quant à la problématique du trafic routier et sur la protection de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01053_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 9 mai 2020, le 17 décembre 2020 et le 27 avril 2023, la société le Fournil de Lorraine et la société Noaremy, représentées par Me Flory
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01793_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2017 à juillet 2018 et que, depuis le 15 novembre 2018, il justifie d'un emploi en contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de plongeur manutentionnaire au sein de la société Birka LGE " Flora
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, à Me Flora Gilbert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Enfin, dès lors que l’association appelante n’a pas pour objet social de préserver la faune et la flore du parc, la circonstance que des espèces protégées, notamment des chiroptères, aient été répertoriées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02466_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
motifs du refus ; - son projet ne méconnaît pas les intérêts protégés au titre de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, ne créant aucune atteinte paysagère et ne portant pas atteinte à la flore
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'Ecoparc et de plusieurs incidences en découlant comme la perte de prospects, la résiliation de marché de travaux ou encore le paiement d'indemnités de résiliation et la reprise des études faune/flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'étude d'impact présente : () 2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En outre, si ces mêmes requérants soutiennent que la description des impacts du projet sur la faune et la flore est insuffisante, ils se bornent à se référer à l’avis de la MRAe recommandant de « réévaluer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il en résulte qu'il a été procédé à un inventaire approfondi de la faune et de la flore présentes sur le site, dont le Bruant jaune, dans le cadre de cette étude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, le collectif requérant soutient que l'étude d'impact du projet en litige est insuffisante s'agissant des inventaires de la flore et oiseaux réalisés en 2012 et avant au regard de leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'étude d'incidence mentionne également l'existence d'invertébrés et de diatomées et conclut à une sensibilité faible le long du cours d'eau pour la flore, les habitats, les insectes, amphibiens, reptiles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'association Berry Paysages Tranquillité a notamment pour objet social la préservation des paysages, de la tranquillité, des espaces naturels, de la faune et de la flore
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
lieux libérés après achèvement des travaux dans un état favorable et des mesures de compensation telles que la remise en état de terrains situés à proximité et utilisés pour accueillir la faune et la flore
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La dérogation en litige porte sur 62 espèces d’oiseaux, 22 espèces de chiroptères, 7 espèces de reptiles, 4 espèces d’insectes et 2 espèces de flore.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les sites A... 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le stationnement sauvage comme les demi-tours intempestifs de véhicules, notamment de camions, sur ces voies sont par eux-mêmes de nature à endommager cette faune et cette flore et à mettre en danger les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00464_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, à Me Flor Tercero et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 26 août 2024.
Source officiellePage 10 sur 37