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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ailleurs, le PADD prévoit d’ « autoriser des densités fortes dans les secteurs ouverts à l’urbanisation / Le projet communal propose sur les secteurs ouverts à l’urbanisation du bourg centre et des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
des parades sur les unités foncières intéressées, / une zone bleue d'aléa limité dans laquelle des confortations peuvent être réalisées sur les unités foncières intéressées pour supprimer ou réduire fortement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des insectes volants attirés par la nacelle ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en autorisant le projet éolien D au regard de la diversité des espèces identifiées, dont des espèces à forte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des insectes volants attirés par la nacelle ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en autorisant le projet éolien D au regard de la diversité des espèces identifiées, dont des espèces à forte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, professeur d'espagnol au collège Jacqueline Julius de Fort-de-France, a été mis en examen le 21 octobre 2015 pour des faits de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel sur mineur de quinze ans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
De plus, l’étude paysagère conclut que le projet aura un « impact fort » sur le château.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
résiduels sur l'avifaune seront " faibles " après application des mesures d'évitement et de réduction, cette étude ne décrit pas suffisamment les raisons pour lesquelles les impacts bruts modérés ou forts
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En période de transit automnale, l’enjeu chiroptérologique est également fort à l’égard des lisières humides.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elles sont intégralement classées en zone d'aléa fort inconstructible pour le risque " feu de forêts " selon le plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) approuvé le 19 août 2010 par arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B soutient qu'il a noué des relations amicales fortes sur le territoire français et qu'il y exerce une activité professionnelle déclarée, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de Captieux, concernée par ce niveau maximal de cinq départs de feu par an, et qu'elle présente l'indice d'inflammabilité du sous-bois maximal et une probabilité d'éclosion d'un feu de forêt jugée " forte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le malaise vagal dont a été atteinte la jeune C le 25 juin 2015 en raison de la forte chaleur régnant dans la salle dans laquelle se déroulait le spectacle scolaire de fin d'année
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Cette preuve ne saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01282_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
qu'il serait susceptible d'être embauché le 1er février 2021 comme peintre par une société KBNV services alors qu'il est célibataire et sans charge de famille en France et ne conteste pas conserver de fortes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Toutes les haies multi-strates ont donc un enjeu fort ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A ce classement se superpose des classements des zones qui présentent un enjeu, faible à fort, pour l'avifaune, les chiroptères et " l'autre faune ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'absence d'impact sur ces espèces, est erronée ; - s'agissant des chiroptères : le site est sensible en terme de chiroptères ; 5 espèces présentent un enjeu fort et 1 espèce un enjeu très fort ; pourtant
Source officiellePage 10 sur 296
SARL FORTIER
16/07/2026
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LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
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SARL FORTIER
05/07/2026
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FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
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Marjorie Fortier SAS
02/07/2026
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