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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Dewitte Frères : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
est infondé dès lors que la " prétendue " non valorisation initiale à l'actif de la marque, que l'administration a cherché à imposer, se rapporte à un exercice prescrit en application de l'article L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
observations du contribuable est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les factures de réparation relatives au véhicule de marque
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 28 octobre 2021, la SA Frères Bourgeois, à laquelle se sont substituées en cours d'instance la SA Frères
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03239_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté. En deuxième lieu, si M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administratif de Melun de condamner la commune de Chennevières-sur-Marne à leur verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi suite au décès de leur fils et frère
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., qui indique résider en France depuis plus de neuf ans à la date des décisions attaquées, se prévaut de la présence de ses quatre frères en France, et d’un emploi dans la restauration depuis plus
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02879_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il ne peut donc imputer à l’administration, qui n’avait alors pas encore été saisie, l’impossibilité d’assister aux obsèques de son frère, ni, par suite, les souffrances morales en résultant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A E " et " virement E D " sur les relevés bancaires du requérant ne suffisent pas à elles-seules à démontrer que les frères de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00969_20220831
31 août 2022
31 août 2022
préfet ont estimé à tort qu'il n'avait pas d'attache familiale en France ; il justifie de l'ancienneté de son activité professionnelle pour la société Air net services, même exercée sous le nom de son frère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par les motifs des points 6 à 12, la société Soubrier Frères n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 20 décembre 2019 serait entaché d'illégalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03351_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Grottoli Frères est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
F D, ses frères, et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00928_20240827
27 août 2024
27 août 2024
démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement, de nature à leur causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock des masques
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00935_20240827
27 août 2024
27 août 2024
démontre l'existence d'une faute commise dans le cadre de leurs fonctions au sein du Gouvernement, de nature à lui causer un préjudice ; - les fautes commises par l'Etat dans la gestion du stock des masques
Source officiellePage 10 sur 1265