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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
caractéristiques et de son importance ; - c'est à tort que le tribunal administratif a refusé de faire droit à la demande de substitution de motif tiré de ce que le projet prenait son accès sur un sentier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
dossier ne permettent pas d’établir que le suivi psychiatrique dont fait l’objet la requérante est imputable à sa prise en charge par le centre hospitalier et, pour désagréable que soit le fait de se sentir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
; - le refus est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact n'est pas insuffisante ; - l'appréciation de l'impact du projet sur les paysages est erronée ; - c'est à tort que le préfet s'est senti
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00737_20240223
23 février 2024
23 février 2024
remise lors de l'entretien du 3 février 2020 et qu'il a lui-même amendées, comportent une dimension d'expertise scientifique et de valorisation C ainsi qu'un volet de conception et de réalisation d'un sentier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Au cours de son audition, lors du dépôt de sa plainte pour des faits de violences physiques commis par l'appelant le 24 juin 2023, soit à la date de la décision attaquée, son épouse a indiqué se sentir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
pas des pièces du dossier que le préfet de Seine-Saint-Denis aurait entaché la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une incompétence négative en raison de ce qu'il se serait senti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01598_20250227
27 février 2025
27 février 2025
De sa propre initiative, Mme A a évoqué lors de l'entretien avec sa hiérarchie des tentatives de suicide antérieures, ayant ainsi indiqué " être à bout ", se sentir " harcelée par différentes personnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il n’apparaît pas davantage que les inconvénients pour les utilisateurs du sentier de grande randonnée qui traverse ce site seraient significatifs ni que des éléments du patrimoine local, tels que les
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
relatif à la disponibilité de son traitement au Mali, erreurs de nature à influencer le sens de la décision ; - le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens tirés de ce que le préfet s'est senti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00165_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que : Sur les décisions de refus de séjour : - le préfet s'est senti à tort lié par l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
S’il n’a pas souhaité expliquer son comportement au psychiatre qui l’a pris en charge, il a toutefois déclaré ne pas se sentir bien psychologiquement, être déprimé, avoir des soucis et ne pas dormir.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04888_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de son article L. 162-1 : « Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Viaterra ex Sebli et à la société Axima concept. Délibéré après l'audience du 4 avril 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
départ du centre bourg, le chemin est viabilisé, puis devient un chemin de terre bordé du côté du talus par un muret de pierre qui disparaît au niveau de la courbe et que le chemin prend la forme d'un sentier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'activité qu'il envisage ; - le refus est justifié par l'inconstructibilité des parcelles tenant à leur situation dans une ZNIEFF de type 1 et à leur proximité de l'entrée de l'agglomération, d'un sentier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... avant de prendre la décision contestée, ou qu’il se serait senti lié par l’avis défavorable émis par la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère le 30 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02672_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - le préfet s'est senti lié par les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile ; - l'arrêté en litige méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01666_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ce faisant, il ne s'est pas senti lié par l'avis défavorable émis par la commission du titre de séjour le 30 septembre 2021. Le moyen tiré de l'erreur de droit sera donc écarté.
Source officiellePage 10 sur 23