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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA04543_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sous le n° 25PA04543, par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 septembre, 28 novembre et 19 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00814_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le numéro 25NT00814, l'OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du magistrat désigné par le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA04501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Sous le n° 25PA04501, par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 août, 28 novembre et 19 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S. ALe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01431_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Taboule, pour la Commune d'Auvers-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frémont, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-rapporteur, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guiorguieff pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2021, l'OFII, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, l'EURL CetC, représentée par Me Froment-Meurice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02408_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de rejeter la requête de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01436_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Perret représentant Mme T... et de Me Drouet représentant le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00110_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, l’OFII, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier, pour l'université Paris Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Moncalis, représentant la commune d’Ollainville, - et les observations de Me Begel, représentant MM. E... B... et Gomes B....
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B D C, ressortissant pakistanais, né le 17 octobre 1976, déclare être entré en France en janvier 2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00705_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sibilli, rapporteur public Vu la note en délibéré produite le 10 mars 2023, par Me de Froment, pour le directeur général de l'OFII. Considérant ce qui suit : 1. M.
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