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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
d’acquérir cette parcelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
entre ces parcelles et les parcelles attenantes, notamment la parcelle D58, et que la préemption de cette parcelle permettra sur ce périmètre de réaliser une opération d'une soixantaine de logement diversifiés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a cédé les parcelles nos 1190 et 1191 comme terrains à bâtir, les 5 décembre 2016 et 3 mai 2017, en optant pour la taxation sur marge dans les conditions prévues par l'article 268 du code général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a examiné les observations formulées par Mme B D sur le classement de sa parcelle ainsi que des parcelles voisines en zone UC et émis un avis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n° 317, 398 et 400.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cadastrée section ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01927_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ZW 7, supportant une canalisation et une vanne de secteur qu'ils ont installées, est nécessaire pour faciliter l'irrigation de leurs parcelles attribuées ; - de manière générale, ils sont privés de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à celle de la parcelle de la société requérante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C 305 et mentionnant précisément leur difficulté de bornage de la parcelle C 305, et auquel étaient annexés le plan de bornage et le plan des parcelles en cause, était suffisante pour informer les conseillers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'agglomération de La Rochelle de classer les parcelles cadastrées section ZA n° 66, 67, 74 et 301 en zone UC et la parcelle cadastrée section ZA n° 292 en zone UL2 et de supprimer l'emplacement réservé
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20345_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La même assemblée a tenu le 22 décembre 2016 un débat sur les orientations générales du projet de développement et d'aménagement durables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la parcelle cadastrée section A 1146 p : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01836_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que le profit tiré de la cession de parcelles en 2015 ne peut être imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux sur le fondement du 1° du I de l'article 35 du code général
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00225_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par délibérations des 29 octobre et 9 décembre 2015, la commune de Magny-lès-Villers a décidé de prescrire la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, est bordée au sud et à l'ouest par des parcelles bâties, classées en zone urbaine, tandis qu'elle est séparée d'une unique parcelle bâtie à l'est par une parcelle à l'état naturel et qu'elle s'ouvre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dont la protection est réclamée dans son ensemble ; cette parcelle n'empiète pas sur le domaine public maritime ; - l'exposition de la parcelle cadastrée CZ n° 1099 à la houle, en l'absence d'ouvrages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02711_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de 1 359 m2 issue de la parcelle cadastrée section C n° 702, et une parcelle d'une superficie de 1 457 m2 issue de la parcelle cadastrée section C n° 703, appartenant à Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D, maire de la commune de Hauterive-la-Fresse, est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 142, qui constitue la parcelle principale de la zone à urbaniser à vocation d'activités, dite zone AUx, instituée
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'elle s'était imposée pour le classement des parcelles en zone agricole.
Source officiellePage 10 sur 263