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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00493_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

pharmaceutique géorgien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00698_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., ressortissant géorgien, né le 10 juillet 1961 déclare être entré en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04535_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

D nécessite des soins médicaux en France et que ceux-ci ne sont pas disponibles en Géorgie, ainsi que le certificat médical d'un médecin géorgien, produit pour la première fois en appel, qui se borne à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02615_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., ressortissant géorgien provenant d’un pays considéré comme un pays sûr, a été placée en procédure accélérée et rejetée par l’OFPRA le 8 avril 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01582_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 23 juin 1968, est entrée en France le 2 août 2021 munie de documents d'identité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02988_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B, ressortissant géorgien né le 9 octobre 1992, est entré en France en août 2020 et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée le 11 octobre 2021 par une décision de l'Office français de protection

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03508_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Mme B épouse C, ressortissante géorgienne, née le 19 décembre 1993, a déclaré être entrée en France le 16 décembre 2021, accompagnée de son époux, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00957_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 4 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01564_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme D..., ressortissante géorgienne entrée en France en 2021 selon ses déclarations, réside irrégulièrement en France en compagnie de son époux et de sa fille mineure.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00028_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B, de nationalité géorgienne, sont entrés en France en mars 2017. Ils ont un fils né en France le 14 février 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00061_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme A, ressortissante géorgienne née en 1976, déclare être entrée en France le 13 octobre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02706_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

instance, une liste de cardiologues et d'hématologues qui exercent à Tbilissi en Géorgie, dont est originaire M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00162_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B, ressortissant géorgien, est entré en France pour la seconde fois, selon ses déclarations, le 16 avril 2019. Il a sollicité l'asile le 22 mai 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00280_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D A et son épouse, Mme E A, nés respectivement le 4 juin 1976 et le 15 juillet 1975, de nationalité géorgienne, sont entrés irrégulièrement en France le 23 novembre 2019, accompagnés de leurs deux enfants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02874_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 novembre 2018. Le 26 avril 2019, elle a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses attaches familiales.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03115_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 17 octobre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01310_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1992 et entré en France le 26 mai 2006, a présenté, le 30 mai 2011, une demande de titre de séjour en se prévalant de son entrée en France avant l'âge de 13 ans.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... ressortissant géorgien né en 2001, a déclaré être entré en France le 16 décembre 2019, afin de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01140_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France le 2 mai 2019, avec ses deux enfants mineurs.

Source officielle

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