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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00493_20250430
30 avril 2025
pharmaceutique géorgien.
Juge des référés
ORCA_25TL00698_20260401
1 avril 2026
B..., ressortissant géorgien, né le 10 juillet 1961 déclare être entré en France en juillet 2019.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04535_20240329
29 mars 2024
D nécessite des soins médicaux en France et que ceux-ci ne sont pas disponibles en Géorgie, ainsi que le certificat médical d'un médecin géorgien, produit pour la première fois en appel, qui se borne à
ORCA_24VE02615_20251003
3 octobre 2025
A..., ressortissant géorgien provenant d’un pays considéré comme un pays sûr, a été placée en procédure accélérée et rejetée par l’OFPRA le 8 avril 2024.
4ème chambre
DCA_23TL00846_20250612
12 juin 2025
B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01582_20230919
19 septembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, née le 23 juin 1968, est entrée en France le 2 août 2021 munie de documents d'identité.
DCA_23NC02988_20241227
27 décembre 2024
B, ressortissant géorgien né le 9 octobre 1992, est entré en France en août 2020 et a présenté une demande d'asile qui a été rejetée le 11 octobre 2021 par une décision de l'Office français de protection
DCA_23NC03508_20240917
17 septembre 2024
Mme B épouse C, ressortissante géorgienne, née le 19 décembre 1993, a déclaré être entrée en France le 16 décembre 2021, accompagnée de son époux, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 4 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation
DCA_24MA01564_20260319
19 mars 2026
Mme D..., ressortissante géorgienne entrée en France en 2021 selon ses déclarations, réside irrégulièrement en France en compagnie de son époux et de sa fille mineure.
DCA_24NC00028_20250430
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B, de nationalité géorgienne, sont entrés en France en mars 2017. Ils ont un fils né en France le 14 février 2018.
DCA_24NC00061_20250710
10 juillet 2025
Mme A, ressortissante géorgienne née en 1976, déclare être entrée en France le 13 octobre 2018.
3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
instance, une liste de cardiologues et d'hématologues qui exercent à Tbilissi en Géorgie, dont est originaire M.
DCA_22NC00162_20230302
2 mars 2023
B, ressortissant géorgien, est entré en France pour la seconde fois, selon ses déclarations, le 16 avril 2019. Il a sollicité l'asile le 22 mai 2019.
5ème Chambre
DCA_22NC00280_20220713
13 juillet 2022
D A et son épouse, Mme E A, nés respectivement le 4 juin 1976 et le 15 juillet 1975, de nationalité géorgienne, sont entrés irrégulièrement en France le 23 novembre 2019, accompagnés de leurs deux enfants
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02874_20221130
30 novembre 2022
Mme C, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 15 novembre 2018. Le 26 avril 2019, elle a sollicité un titre de séjour en se prévalant de ses attaches familiales.
DCA_21NC03115_20220406
6 avril 2022
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 17 octobre 2019.
DCA_23NC01310_20241024
24 octobre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1992 et entré en France le 26 mai 2006, a présenté, le 30 mai 2011, une demande de titre de séjour en se prévalant de son entrée en France avant l'âge de 13 ans.
DCA_24NC02653_20251204
4 décembre 2025
B... ressortissant géorgien né en 2001, a déclaré être entré en France le 16 décembre 2019, afin de solliciter le statut de réfugié.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01140_20251209
9 décembre 2025
B..., ressortissant géorgien né en 1981, est entré en France le 2 mai 2019, avec ses deux enfants mineurs.
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