; 4°)d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde

Par ailleurs, le préfet de la Gironde ne critique pas le jugement attaqué en tant qu'il a considéré que M.

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête de M. A.

C dans le cadre du litige opposant l'EFS à la CPAM de la Gironde ; - au surplus, les moyens invoqués par la société Axa France Iard ne sont pas fondés.

Le 19 juillet 2019 et le 26 janvier 2021, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer à M.

C..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

A, et de Mme C, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête de M. B.

Il ressort de cette motivation que la préfète de la Gironde a procédé à un examen particulier de la situation de M. B.

Le préfet de la Gironde communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour cette exécution.

sur le domaine public fluvial du département de la Gironde pour la saison 2020.

Article 2 : L'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Gironde est annulé.