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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les percements dans les ouvrages neufs d'un montant de 40 262,62 euros HT étaient inclus dans le prix global et forfaitaire du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
invalidité à 100 % ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter une expertise complémentaire, confiée à un médecin expert psychiatre, aux fins de fixer le taux d’aggravation et le taux d’invalidité globale
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que l'ensemble des préjudices subis par E s'élèvent à la somme globale de 91 843,18 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E, pris ensemble, d'une somme globale de 1 500 euros, à l'association Sepanso Dordogne et à l'Association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, prises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il est identique au plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat d'un cadre d'emploi et d'un groupe de fonctions comparables.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 62 141,60 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A a versé à la société Pro médical service, dont il n'est pas contesté par l'administration qu'elle réalise des prestations de secrétariat médical, la somme globale de 255,02 euros, qui correspond à celle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
travaux d'aménagement intérieur de leur appartement privatif à l'étage de l'aile nord-sud du manoir, qu'ils avaient imputés à hauteur de 75 % sur leurs revenus fonciers et de 25 % sur leur revenu global
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ont été assujettis sont infondées dès lors que l’administration n’a pas tenu compte des reversements des primes auprès des compagnies ou des clients de la société Assurances Saint-Georges ; la somme globale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00832_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il lui revient, ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
G de la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le montant global des crédits non justifiés portés sur les comptes bancaires LCL et La Banque postale et sur le compte courant d’associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
532 euros et 1 225 522 euros et que ce déficit global, provenant d'un déficit en matière de bénéfices industriels et commerciaux réalisé en 2012 et 2013 a été imputé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
droites ", " talonnades droite et gauche " et " gonalgies droites " ou, à défaut, d'ordonner une expertise afin de déterminer si ces infirmités sont dues à un accident ou à une maladie, ainsi que le taux global
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02480_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets visés aux I à VII bis de la 1re sous-section de la présente section, compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 1336-7 du même code : « L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'agissant du projet dénommé " D4 Immobilier " visant à développer une plateforme de gestion de copropriétés, il résulte du rapport d'expertise que plusieurs produits répondant globalement aux objectifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la date de notification dudit jugement, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement à l'avocate de M. et Mme C d'une somme globale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds à lui verser la somme globale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Batimur a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer la somme globale
Source officiellePage 10 sur 467