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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00965_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ainsi, pour les années courant de 2011 à 2014, il produit des contrats de travail établis avec les sociétés Atelier du Parc, Emile Zola Boulangerie-pâtisserie, Ornanil et La tradition gourmande et des
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En second lieu, si la requérante soutient que la décision contestée, qui indique qu'elle est hébergée par l'association " Le Goeland " à Saint-Malo, serait disproportionnée, elle n'apporte aucun élément
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00261_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement le 20 janvier 2023 et le 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00201_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2021, la commune de Signes, représentée par la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, demande que la cour rejette les requêtes n° 19MA04245, 19MA04306
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy pour Mme B, celles de Me Romanet-Duteil pour la métropole de Lyon et celles de Me Goirand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, représentant l'Union des producteurs de vins " Mâcon ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Buisson, représentant Messieurs Naït Poumeziane et de Me Gouirand, représentant la communauté de communes de Saint-Cyr-Mère-Boîtier ; Considérant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02509_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C D, représenté par Me Gonand, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'autorité préfectorale de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans le délai d'un mois suivant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01708_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00501_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02956_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 30 mai 2024, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 23 avril 2024, la SCI Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2023, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Gorand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune de C, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 14 mai 2025, la commune de Douvres-La-Délivrande, représentée par Me Gorand conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 10 janvier 2023 et le 30 juillet 2024, la commune de Ris-Orangis, représentée par Me Gorand, demande à la cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2022 et le 11 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Gorand, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui
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