A..., né le 7 octobre 1993 à Gori, de nationalité géorgienne, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 juillet 2022, pour y solliciter l’asile.

l'environnement, dans sa rédaction applicable au litige, telle qu’issue de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : « (…) / On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

sécuriser le massif rocheux en litige et prendre les mesures à même de prévenir un éboulement, alors que plusieurs mouvements de terrain se sont déjà produits sur le territoire des communes de Cazilhac, de Gorniès

l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : " () on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

méconnaissance de la démarche éviter-réduire-compenser prévue à la disposition 6B-04 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée ; la parcelle AB 392 est habituellement inondée ou gorgée

, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - les observations de Me Gabard, avocat du syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac, - les observations de Me Gorse

Rouen, deux ordonnances des 6 novembre 2019 et 1er décembre 2020 lui prescrivant deux collyres, un certificat médical du 9 novembre 2021, précisent que son état de santé nécessite l'instillation de gouttes

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

Cependant, il résulte de l’étude précitée de détermination du débit minimum biologique que le profil du tronçon court-circuité, caractérisé par une zone de gorges avec des écoulements turbulents est, en

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse, substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris, et de Me Encinas, avocat de la société civile immobilière du 61 boulevard Vaugirard.

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

Olivier Massin, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt, substituant Me Lerturcq.

naturels en frange du village et de l’écrin vert à l’Est du village, ainsi qu’en référence à des épisodes pluvieux du printemps 2021 qui incitent les élus à préserver vierges des terrains qui peuvent être gorgés

sollicite une troisième substitution de motif, tiré de ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil à des tiers, en l'occurrence son beau-fils âgé de dix-huit au moment des faits, qui avait donné son goûter

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

service de réanimation chirurgicale du centre hospitalier universitaire de Rouen à la suite d'une tentative d'autolyse par automutilation avec arme blanche aux membres supérieurs, au thorax et à la gorge

La société HM Optique, qui exploitait à l'enseigne " Optical One " un fonds de commerce ayant pour activité la vente au détail d'optique situé 65 rue de la Goutte-d'Or à Paris, a fait l'objet d'une vérification

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)

du 25 janvier 2021 et des photographies qui y sont intégrées, versés aux débats par la commune de Sablonnières, qu'en dépit des travaux de réfection, le terrain appartenant aux époux C est toujours gorgé

classée sans suite par le procureur de la République, il ressort toutefois du procès-verbal d'enquête préliminaire qu'il a reconnu, au cours de son audition, avoir en février 2024 " pris une fois par la gorge