CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

358 résultats pour « Grech »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04046_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

H S J, et que Mme T J n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04048_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

H S J, et que Mme T J n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04049_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

G T I, et que Mme U I n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société R et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04050_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

G U I, et que Mme V I n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société R et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04051_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

H S J, et que Mme T J n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04053_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

G S I, et que Mme U I n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03393_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il n'est pas contesté que ce courrier a été envoyé à l'adresse de la société MHD H E et Sons Co située en Syrie, et non à l'adresse déclarée par Mme E, située en Grèce.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

membres de sa famille de nationalité française, alors qu'il n'est pas sérieusement contesté que Mme A a quitté l'Albanie il y a plus de 20 ans à la date de la décision attaquée et que ses filles, nées en Grèce

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A C soutient que le préfet n'a pas pris en compte que ses deux sœurs résident en France, qu'il n'a presque plus d'attaches familiales en RDC, avec seulement un enfant, sa fille ainée résidant en Grèce,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à établir qu’un défaut de prise en charge médicale entraînerait sur son état de santé des conséquences d’une exceptionnelle gravité ni qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’un traitement approprié en Grèce

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

G U I, et que Mme W I n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société R et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il n'est pas contesté que ce courrier a été envoyé à l'adresse de la société MHD H E et Sons Co située en Syrie, et non à l'adresse déclarée par Mme E, située en Grèce.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01689_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

D B et Mme C A, représentés par Me Grech, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue entre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02109_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai, 25 juillet et 14 octobre 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Grech, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03296_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... fait notamment valoir qu’il a obtenu le titre de champion d’Afrique séniors puis de champion de France de lutte gréco-romaine en 2021 et 2023 et qu’il bénéficie du soutien sportif et matériel de l

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02365_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00029_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A qui est titulaire d'une carte de séjour " Longue durée UE " délivrée par la Grèce le 10 novembre 2019 et valable jusqu'au 9 novembre 2024, ne justifie pas de la date à laquelle il est entré sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00860_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B avec la mère de son enfant s'est séparé en Grèce.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03559_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A soutient qu'il a été reconnu réfugié en Grèce jusqu'en 2020 en raison de ses opinions politiques et religieuses et qu'un retour en Iran l'exposerait à des risques de traitements inhumains et dégradants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01881_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissant albanais né en Grèce le 2 octobre 2001, entré en France en 2011 selon ses déclarations, relève appel du jugement du 5 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRECH BERNABO FORMATION

SIREN 479036295GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRECH H

SIREN 879678415GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRECH PIZZA 2

SIREN 928097005GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRECH L

SIREN 981558133GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PITIGRECHALOU

SIREN 409596087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

02/08/2026

Voir →