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B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions ; 3°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02677_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant M. B... C.... Une note en délibéré, présentée pour M. C..., a été enregistrée le 5 mars 2026.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02693_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant Mme C.... Une note en délibéré présentée par Mme C... a été enregistrée le 5 juin 2026.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02694_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Chassagne, rapporteur public, – et les observations de Me Hakkar, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : La SA Alpira, dont M. C...

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01982_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, concluent au rejet de la requête, à la confirmation du jugement dans toutes ses dispositions, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02841_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05413_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02167_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01186_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00587_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01058_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00529_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. E ; Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01626_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Chassagne, rapporteur public, – les observations de Me Hakkar représentant M. et Mme D....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00069_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00866_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00062_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. et Mme A C ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00474_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar substituant Me Tournoud, représentant la SARL Le Sporting ; Une note en délibéré

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