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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, certains de ces hameaux sont entourés de jardins arborés ou de haies bocagères contribuant à filtrer les visibilités.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
publique au droit de la parcelle cadastrée section B n° 517 en suivant un tracé qui inclut dans l’emprise du domaine public communal routier une bande de terrain sur laquelle Mme A... a implanté une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un muret en pièces sèches et une haie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
ne respecte pas les principes de subsidiarité et de consentement de la mère biologique de l'enfant, consacrés par la convention internationale relative aux droits de l'enfant et la convention de La Haye
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
équipements d'intérêt collectif " ; - c'est au terme d'une erreur de droit et d'appréciation que la préfète des Deux-Sèvres a estimé que les mesures de réduction des impacts, notamment la plantation de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, il est prévu, à plus d'un kilomètre des éoliennes projetées, de changer les pratiques agricoles sur 20 hectares de cultures céréalières et de créer une haie pour connecter deux haies existantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l’instruction que le bâtiment, à usage de halle alimentaire, serait rendu impropre à sa destination, la commune n’établissant pas que ces températures élevées auraient
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En deuxième lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 28 août 2015, indique que la destruction de 120 mètres de haies constitue une perte d'habitats pour certains oiseaux, dont la pie-grièche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de lettres d’information et d’engagement relatifs à la sensibilisation des exploitants vis-à-vis de certaines pratiques agricoles ainsi qu’une convention signée pour la plantation et la gestion d’une haie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, la carte des boisements et haies bocagères figurant au rapport de présentation recense les haies bocagères sur l'île de Gavrinis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concerne l'impact sur les sites et monuments d'intérêt, l'étude est lacunaire ; - en ce qui concerne les mesures de compensation, aucune précision n'est donnée sur les essences et emplacement des haies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00705_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Hakes, pour M. C ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Or, la distance entre le bout des pâles et les boisement ou haies est seulement de 63 à 107 mètres selon les appareils, distance particulièrement faible au regard de la densité des chiroptères dans cette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
S'il résulte de l'étude d'impact que cette haie est qualifiée de " rélictuelle " et que son " niveau de dégradation est tel qu'on ne devine plus sur le terrain que quelques souches dépérissantes ", cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, et à limiter au minimum les destructions de haies constituent des mesures spécifiques supplémentaires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05241_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. B... C...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du même code ; - la réalisation d'une plateforme supplémentaire pour l'éolienne E2, dans le cadre du porter à connaissance, va conduire à une imperméabilisation des sols et à la destruction d'une haie
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est constant que le projet architectural reprend les codes appliqués aux magasins " Grand Frais " sur l'ensemble du territoire national, " inspiré des halles du XIXème siècle ", sans adaptation à l'architecture
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A, représentée par Me Hage, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 25 février
Source officiellePage 10 sur 59